Conforme à la Loi 25

Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Qui sommes-nous

Maison Cacao (« nous », « notre », « la Maison ») est une chocolaterie artisanale enregistrée au registre des entreprises du Québec, exploitée au 87 rue Saint-Paul Ouest, Vieux-Montréal (QC) H2Y 1Y8.

La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

3. Renseignements que nous recueillons

Nous collectons uniquement les renseignements strictement nécessaires aux finalités déclarées :

  • Formulaire de commande ou de réservation d'atelier — nom, courriel, téléphone, date souhaitée, type de demande, message libre.
  • Infolettre — adresse courriel uniquement.
  • Données techniques — aucune donnée de navigation ni cookie de traçage n'est collecté sur ce site. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est intégré à cette démo.

4. Finalités d'utilisation

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

  • Traiter votre commande, votre demande d'atelier ou votre question.
  • Vous transmettre, avec votre consentement explicite, notre infolettre saisonnière.
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Consentement

Votre consentement est demandé de façon explicite, libre et éclairée au moment de la collecte, par une case à cocher distincte de l'envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à vieprivee@art-artisanat.nextiwebstudio.ca.

6. Durée de conservation

  • Demande de commande — 24 mois après votre dernière interaction, ensuite supprimée.
  • Pièces justificatives comptables — conservées 6 ans, conformément aux exigences fiscales canadiennes.
  • Inscription à l'infolettre — conservée tant que vous restez inscrit. Désinscription en un clic dans chaque courriel.

7. Hébergement et transferts hors Québec

Notre site est hébergé chez Hostinger, dont les serveurs canadiens sont privilégiés. Certaines ressources tierces peuvent toutefois être chargées depuis l'extérieur du Québec :

  • Google Fonts (États-Unis) — polices de caractères. Aucune donnée personnelle volontairement transmise.
  • OpenStreetMap (Allemagne) — affichage de la carte de localisation.
  • Unsplash (États-Unis) — photographies de la démo.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée avant chaque intégration tierce et conclut à un risque résiduel faible. En version finale, l'hébergement de ces ressources sera ramené sur nos propres serveurs canadiens.

8. Mesures de sécurité

Nous protégeons vos renseignements par :

  • Connexion chiffrée HTTPS sur l'ensemble du site (TLS 1.3).
  • Sauvegardes chiffrées hebdomadaires.
  • Accès aux données limité aux personnes désignées par le RPRP.
  • Authentification à double facteur sur tous les outils administratifs.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez en tout temps des droits suivants :

  • Accès — obtenir copie de vos renseignements personnels.
  • Rectification — demander la correction d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
  • Retrait du consentement — à tout moment, sans justification.
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé (depuis le 22 septembre 2024).
  • Désindexation et cessation de diffusion — lorsque les conditions de la Loi 25 sont réunies.
  • Plainte — saisir la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) en cas de désaccord.

Pour exercer vos droits, écrivez à vieprivee@art-artisanat.nextiwebstudio.ca. Nous répondons sous 30 jours.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informons sans délai et notifions la Commission d'accès à l'information, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25. Un registre des incidents est tenu et conservé pendant 5 ans.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour s'adapter à l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page. Pour toute modification substantielle, nous vous en informerons par courriel.

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